Informatique

Question

Faites sur Internet une recherche sur la CNIL.
1. Tapez ce sigle sur un moteur de recherche. Que signifie-t-il ?
2. À quelle date a été créée la CNIL ? 3. Quelle est sa mission ?
4. De quels pouvoirs dispose-t-elle ?

2 Réponse

  • - CNIL signifie La Commission nationale de l'informatique et des libertés.
    -  La CNIL créée en 6 janvier 1978
    - ses missions conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et ses missions sont d'informer, de conseiller et réglementer, sanctionner, protéger, contrôler et anticiper les personnes.
    - les pouvoirs concernent les contrôles sur place et les sanctions, et renforce les droits des personnes
    Elle a également créé les « Correspondants Informatique et Libertés » (CIL)
  • CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés.

    Crée le 6 janvier 1978. 

    Ses missions sont : d'informer, de conseiller et réglementer, sanctionner, protéger, contrôler et anticiper les personnes.

    La CNIL peut être amenée à prononcer diverses sanctions lors de ses missions de contrôle ou bien pour plaintes reçues.

    Les sanctions : un avertissement, une sanction pécuniaire, une injonction de cesser le traitement, un retrait de l'autorisation accordée par cette dernière.

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