Géographie

Question

Que permet le traite de Maastricht au niveau politique pour les citoyens?

2 Réponse

  • Le traité reconnaît la citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre de l'Union. La citoyenneté européenne est donc conditionnée par la citoyenneté nationale mais elle donne de nouveaux droits : le droit de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté ; la protection à l'étranger de la part des ambassades et des consulats de n'importe quel Etat membre lorsqu’un État n’a pas de représentation diplomatique dans cet Etat ; le droit de voter et d'être élu dans l'Etat où l'on réside pour les élections européennes et municipales sous certaines conditions ; le droit de pétition devant le Parlement européen ; le droit de déposer, auprès du Médiateur européen, une plainte concernant un mauvais fonctionnement de l'administration communautaire.
  • Le traité de Maastricht permet aux citoyens de :   1) Circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté ;    2) D'être protéger à l'étranger de la part des ambassades et des consulats de n'importe quel Etat membre lorsqu’un État n’a pas de représentation diplomatique dans cet Etat ;   3 ) Voter et d'être élu dans l'Etat où l'on réside pour les élections européennes et municipales sous certaines conditions ;  4 ) le droit de pétition devant le Parlement européen ; 5) Déposer, auprès du Médiateur européen, une plainte concernant un mauvais fonctionnement de l'administration communautaire.

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